Pol

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MARSEILLE du 21/11/2014,
La société NEXTEC SYSTEMS, société par actions simplifiée au capital de 149 783 euros, dont le siège social est situé 11-15 avenue André Roussin, 13016 Marseille et dont le numéro unique d’identification est 432 883 486 R.C.S. Marseille, et la société POL, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 11-15 avenue André Roussin, 13016 Marseille et dont le numéro unique d’identification est 513 676 486 R.C.S. Marseille, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POL par la société NEXTEC SYSTEMS

La société POL ferait apport à la société NEXTEC SYSTEMS de la totalité de son actif, soit la somme de 100 292 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 135 560 €, soit un actif net transmis de -35 268 €. 

La société NEXTEC SYSTEMS étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société POL, la fusion-absorption de la société POL ne sera pas rémunérée par l’attribution de titres et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de société NEXTEC SYSTEMS. En conséquence, aucun rapport d’échange n’a été établi. Il n’y pas de prime de fusion. 

L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er juillet 2014. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société POL jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme accomplies par la société NEXTEC SYSTEMS

Ledit projet de fusion est soumis à des conditions suspensives dont la réalisation sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société NEXTEC SYSTEMS ou par tous autres moyens appropriés. 

La société POL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date du procès-verbal de décisions de l’associé unique de la société NEXTEC SYSTEMS qui constatera la réalisation de la fusion. 

Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 21/11/2014 au nom de la société POL et au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 21/11/2014 au nom de la société NEXTEC SYSTEMS

Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 

La publicité légale et les informations relatives à cette opération peuvent être consultées sans frais sur les sites internet suivants, conformément aux dispositions de l’article R.236-2-1 du Code de Commerce : 

Absorbante : www.nextec-systems.fr

Absorbée : www.pol.fr

Pour avis

Traité de fusion simplifiée